Mention légal

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « FONDAWEB » les présentes mentions légales. Le site « FONDAWEB » est accessible à l’adresse suivant : fondaweb.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site « FONDAWEB » est édité par : Esteban PASCUAL ayant son siège social à l’adresse suivante : 79 côtes des bouquets – Cordes-tolosanne Adresse e-mail : contact@fondaweb.fr ci-après « l’Éditeur » Le Directeur de publication est : Esteban PASCUAL Adresse e-mail de contact : contact@fondaweb.fr ci-après « le Directeur de publication » Le site « FONDAWEB » est hébergé par : OVH SAS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix ci après « l’Hébergeur » Siren : 424 761 419 Sont considéré utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « FONDAWEB » ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@fondaweb.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent Site sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Montauban seront seuls.frpétents.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@fondaweb.fr, ou par courrier avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.